Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, il peut arriver que l’assuré change d’avis. Ce changement peut être dû à plusieurs raisons. Pour cela, des dispositions légales donnent la possibilité d’une rétractation. La rétractation de contrat d’assurance est souvent conflictuelle entre les deux parties. Cependant, ce ne sont pas tous les contrats d’assurance qui sont concernés par cette disposition. Qu’est-ce qu’une rétractation ? Quel est son délai ? Quels sont les contrats concernés ? Quels en sont les paramètres de la gestion de prime ?
Que savoir sur la rétractation du contrat d’assurance-vie ?
La rétractation de contrat d’assurance-vie est le fait que l’assuré décide de rebrousser chemin. Elle souvent source de désagrément entre la compagnie d’assurance et l’assuré. La rétractation de contrat ne s’applique pas à tous les types de contrat. En effet, il y a des assurances à caractère obligatoire qui ne sont pas rétractables. Ces assurances sont celles qui sont impliquées dans l’activité professionnelle de l’assuré. Les contrats d’assurance-vie qui bénéficient de la disposition de rétractation sont celles conclues par démarchage, par le fait d’un mailing ou sur internet. Ainsi donc, si le contrat a été conclu par le biais d’un courtier ou par demande, l’assuré peut se rétracter. La rétraction est aussi valable pour l’assurance-vie souscrite suite à une demande de l’assuré. Aussi, l’assuré peut se rétracter si sa souscription est due à la réception d’un mail ou d’un publipostage. Les souscriptions faites sur internet via un site web sont également rétractables.
Apres conclusion du contrat d’assurance-vie, un délai est donné à l’assuré pour se rétracter ou pas. Ce délai est de quatorze jours à partir du jour de la souscription du contrat. Une rétractation faite lors de ce délai n’entraine aucun frais. Aussi l’assuré n’a aucune explication à donner sur les motifs de sa rétractation. Pour faire une rétraction de contrat d’assurance-vie, il faut envoyer une lettre recommandée à l’assureur en demandant un avis de réception. Il faut noter que la rétraction entraîne aussitôt une résiliation de contrat d’assurance-vie. Cependant, si un sinistre se produit pendant ce délai, la rétractation de contrat d’assurance-vie n’est plus possible.
Gestion de la prime d’assurance-vie
Toute souscription à une assurance-vie oblige l’assuré à payer une cotisation. S’il arrive que l’assuré se rétracte, alors il devra payer sa prime au prorata de la durée du contrat. Cette durée débute du jour de la souscription au jour de la résiliation. Dans le cas d’un versement annuel de prime, l’assureur devra reverser le solde à l’assuré. Le reversement devra se faire au plus tard 30 jours après la résiliation au risque de générer des intérêts.